MODALITÉS DU CONTRÔLE Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (ERM) sont mises en place en tenant compte des valeurs du Groupe qui mettent en avant la subsidiarité et l autonomie de ses unités, ainsi que de la cartographie des risques. La société mère contrôle l activité de ses fi liales au travers :

des Directions d activité chargées de les animer et de les superviser ; de la Direction Financière chargée d apprécier la perti- nence des résultats et l équilibre fi nancier du Groupe.

Le Comité d Audit et des Risques du Conseil d Administration assure le suivi de l effi cacité de ces contrôles, en s appuyant sur les travaux de l Audit interne et des Commissaires aux Comptes.

Dans le cadre d un plan pluriannuel, le Département d Audit interne, rattaché à la Direction Générale du Groupe, porte une appréciation sur la maîtrise du contrôle interne de chacune des entités, ainsi que des processus transverses de plus en plus présents dans le Groupe, s appuyant pour cela sur le cadre de référence défi ni par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les missions contribuent à apprécier les risques majeurs spécifi ques à l activité de chaque entité, en s appuyant sur la cartographie des risques élaborée dans le cadre de la démarche ERM en cours de déploiement dans le Groupe. Le rapport établi à l issue de la mission fait ressortir les points d amélioration du contrôle interne.

Les entités sont ensuite tenues d établir et de déployer des plans d actions visant à mettre en place les améliorations ainsi recommandées, et de rendre compte périodiquement de leur état d avancement. L avancement de ces plans d ac- tions est supervisé par les Directeurs d activité, et fait l objet d un suivi annuel par le Département d Audit interne. Concernant l information fi nancière, le processus d élabora- tion des comptes de chaque fi liale repose sur :

un plan de comptes unique qui s impose à toutes les fi liales ; un manuel de procédures comptables visant à harmoniser les politiques mises en œuvre dans ce domaine.

Sur ces bases, les fi liales établissent des situations mensuelles qui se comparent à la même période de l exercice précé- dent. Elles établissent également une prévision annuelle de résultats. La Direction Financière du Groupe assure un suivi de l activité et de ses résultats avec une présence active et un contrôle des informations reçues par les Directeurs Finan- ciers de chaque activité.

Les comptes sociaux de chaque fi liale et les informations supplémentaires nécessaires à l établissement et aux retrai- tements des consolidations semestrielles et annuelles sont par ailleurs certifi és par les auditeurs externes de chaque fi liale. La nomination de ces auditeurs est inscrite dans une politique d harmonisation établie en liaison avec les Com- missaires aux Comptes du Groupe. De plus, les dirigeants de chaque fi liale signent une lettre d affi rmation, à l attention du Conseil d Administration, sur la qualité et le contenu de leurs comptes.

Le processus d élaboration des comptes consolidés repose sur un système informatisé permettant de centraliser les comptes sociaux ainsi harmonisés de même que les infor- mations supplémentaires nécessaires à l élaboration de la consolidation.

Pour que ces opérations de consolidation soient assurées dans de bonnes conditions de contrôle interne, des pro- cédures ont été établies et visent à garantir l intégrité des données collectées au moyen d un outil unique dont les accès sont strictement contrôlés. La fi abilité des traitements de consolidation et l image fi dèle des restitutions consoli- dées sont garanties par des procédures visant à séparer les tâches et à assurer la supervision des opérations.

Les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leurs diligences relatives à la vérifi cation des comptes consolidés, procèdent chaque année à un examen des procédures mises en place pour l établissement de ceux-ci et formulent les recommandations qu ils estiment nécessaires. Ces remarques sont prises en compte pour améliorer régulièrement nos procédures existantes.

DILIGENCES EFFECTUÉES EN VUE DE LA PRÉPARATION DE CE RAPPORT La préparation de ce rapport s appuie tant sur les méthodes de contrôle telles qu elles viennent d être exposées que sur les diligences eff ectuées à la demande de la Direction Gé- nérale du Groupe et en particulier de son Président par les diff érentes fonctions support en charge du suivi ou de la gestion des risques, ainsi que sur les travaux préparatoires du Comité d Audit et des Risques.

Ce dernier a ainsi établi un rapport de synthèse sur les audi- tions auxquelles il a procédé au cours de l année 2015 et ce rapport a été remis et délibéré lors de la séance du 3 mars 2016 du Conseil d Administration.

De plus ce même Comité s est réuni spécialement le 24 février 2016 pour entendre les diff érents responsables des fonctions de support concourant à la production de l information comptable et fi nancière, ce dont il a rendu compte et débattu lors de la réunion du Conseil d Administration du 3 mars 2016.

Rapport annuel 201566

GOUVERNANCE ET RÉSULTATS

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